Conditions générales de vente

Article 1 – Application des conditions

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre l’entreprise ARDENNES TOYS SA (BCE 0556.900.259), dont le siège social est situé à 6724 MARBEHAN, rue de Courtel, 17 (Belgique) et le client (toute personne physique ou morale visitant, effectuant un achat ou une réservation via le site https://www.ardennestoys.be).
Elles s'appliquent à l'ensemble des produits et des services proposés à la vente par l’entreprise.

Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les présentes conditions.  Les conditions du client ne sont en aucun cas d’application. Toute disposition contraire accompagnant la commande et non acceptée par l’entreprise est réputée non écrite.  Les dérogations éventuellement acceptées par l’entreprise pour une commande particulière sont limitées à cette commande et n’ont aucune portée générale entre parties.

Par sa commande, en effectuant un achat ou une réservation sur le site https://www.ardennestoys.be, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions générales en vigueur au moment de l’achat, et avoir eu la possibilité de s’en réserver copie sur un support durable.

L’entreprise se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes conditions, disponibles sur son site à tout moment sans préavis. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne.  Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 2 – Prix

Le prix indiqué sur le site Internet et/ou sur les fiches des produits s’entend départ usine et ne comprend donc pas notamment les frais liés au transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, ainsi que les frais de transport.

L’entreprise se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Article 3 – Paiement

3.1. Tous les services et produits sont payables au comptant à la commande.  Aucune remise ou délai de paiement ne sera accordé.

3.2. En cas de non-paiement des factures de l’entreprise dans les 30 jours après la date de la facture, le montant de la facture sera automatiquement, de plein droit et sans mise en demeure préalable augmenté d'un intérêt de 1% par mois à partir de la date de la facture. En cas de retard de paiement, une somme forfaitaire de 10% du montant de la facture avec un minimum de 100 euros payable sera due à titre de compensation pour couvrir les frais liés au retard de paiement et cela de plein droit et sans notification préalable. Un litige ou une réclamation ne constitue jamais un motif valable pour l'acheteur de ne pas respecter ses obligations de paiement.

3.3. Le vendeur se réserve le droit de propriété des produits jusqu’à complet paiement du prix de ceux-ci et des frais annexes éventuels (taxes, frais de livraison, intérêts…). Toutefois, la responsabilité des produits est transférée à la livraison de ceux-ci.

Article 4 – Livraison et vérification

4.1. Tous les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif.

4.2. A la livraison des produits, le client s’engage à vérifier les produits reçus et à vérifier s’ils correspondent aux produits commandés.  

Les plaintes concernant des défauts visibles ou des déficiences liées à la conformité de la marchandise doivent être notifiées à l’entreprise de façon motivée et détaillée dans les trois jours ouvrables suivant la livraison par courrier recommandé ou par e-mail avec confirmation de lecture par l'acheteur au vendeur, et ce sous peine d'irrecevabilité.

4.3. Par le fait de commander un produit en bois, le client accepte les caractères de ce produit et s’interdit toute contestation ou réclamation liées directement ou indirectement à la nature du matériau et aux conditions de sa mise en œuvre, son conditionnement et son transport. Notamment, il s'interdit toute contestation concernant les différences de structure et couleur inhérentes aux différentes essences de bois.

Article 5 – Garantie

5.1. L’entreprise ne peut jamais être tenue pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.

Il appartient au client de se renseigner sur les éventuelles restrictions ou droits de douanes imposés par son pays concernant les produits commandés. Le vendeur ne pourra donc pas être tenu pour responsable si le client doit faire face à une quelconque restriction ou taxe supplémentaire à payer du fait de la politique adoptée par son pays en la matière.

5.2. Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.

L’entreprise ne peut garantir l'exhaustivité, l'exactitude et la précision des informations données sur ce site, spécialement au regard des attentes et de la situation particulière du client. L’entreprise décline toute responsabilité en cas d'inexactitude, imprécision ou information manquante sur le site.  

Il appartient au client de solliciter toute information nécessaire ou utile au regard de sa situation personnelle.

5.3. La responsabilité éventuelle de l’entreprise est exclusivement limitée à la valeur du produit mis en cause, déterminée à la date de sa vente.

L’entreprise n’est pas responsable des éventuels dommages directs ou indirects causés par les produits livrés ou les services fournis, tels que notamment le manque à gagner, l’augmentation des frais généraux, la perte de clientèle, les dommages aux personnes, les dommages aux biens qui ne sont pas l'objet du contrat, etc.

5.4. En tout cas de réclamation justifiée du client, la responsabilité de l’entreprise se limitera au remplacement dans les délais normaux de la marchandise défectueuse. En cas de série limitée, l’entreprise se réserve le droit de ne pas remplacer les pièces défectueuses et de réduire le montant de sa facture à due concurrence sans indemnité d’aucune sorte.

5.5. Le vendeur n’est de même pas responsable en cas de communication de données erronées par le client, ou en cas de commande effectuée en son nom par une tierce personne.

5.6. Le client pourra contacter le service clients en complétant le formulaire accessible à la rubrique Contact.

Article 6 - Données personnelles du client

Toutes données personnelles nécessaires au traitement d'une commande sont conservées par l’entreprise ou ses collaborateurs (ces données peuvent être transmise, en cas de besoin, aux entreprises avec lesquelles l’entreprise ou ses fournisseurs collaborent, si une telle communication se trouvait être nécessaire au traitement de la commande).

Le client, en acceptant les présentes conditions générales, autorise l’entreprise à utiliser ses données personnelles pour établir des statistiques afin d'améliorer son site, les biens et les services qu'il propose. Ces données peuvent également être utilisées à des fins commerciales, par des mails communicatifs envoyés par le site. Enfin, l’entreprise informe le client qu’elle conserve ses données dans le but de faciliter ses prochains achats.

Le site applique les obligations de la loi du 11 décembre 1998 sur la protection de la vie privée. Par conséquent, le client d'un doit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant en formulant votre demande par mail à l'adresse info@ardennestoys.be ou par courrier adressé à : ARDENNES TOYS SA à B-6724 MARBEHAN, rue de Courtel, 17, en mentionnant nom, prénom et adresse complète. Le client recevra un mail de confirmation.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Toute reproduction de texte, image, logo est strictement interdite.

Article 8 – Rétractation

En conformité avec la législation en vigueur pour la vente à distance (Code de droit économique), le client bénéficie du droit de renoncer à son achat sans pénalités et sans indication de motif.

Le client dispose d’un délai de 7 jours calendrier à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à l’entreprise contre échange ou remboursement. Pour obtenir le remboursement ou qu’il soit procédé à l’échange, le client doit renvoyer à ses frais et sous sa responsabilité les produits neufs (avec le bon de livraison) dans leur emballage d’origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, (tels que et entre autres notices d’utilisation et documentation) à l’adresse suivante : ARDENNES TOYS SA à B-6724 MARBEHAN, rue de Courtel, 17.

Si les produits sont retournés à l’entreprise dans les conditions et délais précités, l’entreprise s’engage à rembourser les sommes versées par le client, à l’exception des frais de livraison, sans frais. Dans le cas où les frais de livraisons initiaux étaient supportés par l’entreprise (en cas de promotion) ces frais sont déduits du montant remboursé au client. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 1 mois à dater de la réception de la marchandise par l’entreprise.

Article 9 – Litige droit applicable

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et l’entreprise se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. A défaut, seules les juridictions d’Arlon sont compétentes, quel que soit le lieu de livraison des produits ou le domicile du client. Les contrats et tous rapports juridiques entre le client et l’entreprise sont soumis au droit belge.